Mentions légales

SDEC ENERGIE
Esplanade Brillaud de Laujardière
ZAC de la Folie Couvrechef - Porte de l'Europe
CS 75046 - 14077 CAEN CEDEX 5


Conception, réalisation et hébergement

Ce site a été conçu, réalisé et hébergé par l'agence Créateur d’image.
Siège social : 57/59 avenue de la Côte de Nacre 14000 CAEN
Site internet : www.createurdimage.fr


Conditions d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site http://www.geosdec.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation détaillées ci-après. Ces conditions générales, de même que les mentions légales, pouvant être modifiées à tout moment, les utilisateurs du site sont invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, dans le cas où le SDEC ENERGIE déciderait d’une interruption pour maintenance technique, une information préalable sera alors communiquée aux utilisateurs.


Description des services fournis

L'objectif du site http://www.geosdec.fr est de fournir une information globale concernant l'ensemble de ses activités. Celle-ci est donc susceptible d’évoluer à tout instant.

Par ailleurs, le SDEC ENERGIE ne pourra donc être tenu responsable des omissions et des inexactitudes dans la mise à jour du contenu de son site internet, qu'elles soient de son fait ou du fait de partenaires lui fournissant ces informations.


Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site http://www.geosdec.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site via un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.


Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le SDEC ENERGIE détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos et icônes. Les photos utilisées sur le site http://www.geosdec.fr n'ont pas de valeur contractuelle.

Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du site sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


Gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande via le formulaire de contact accessible depuis le site http://www.geosdec.fr.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.geosdec.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.


Liens hypertextes et cookies

Le site http://www.geosdec.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le SDEC ENERGIE n’est pas en mesure de vérifier le contenu des sites visités et décline donc toute responsabilité quant à leur nature.

Par ailleurs, lors des visites sur le site http://www.geosdec.fr, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur le disque dur des utilisateurs. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à l’enregistrement des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent le SDEC ENERGIE à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation. L'utilisation de certains services (inscription, services de publications dans le forum, l'agenda ou les annonces) nécessitent le maintien de leur activation.


Droits d'auteur et propriété intellectuelle

Toute création graphique, quelle que soit sa forme, sa destination ou sa qualité, est soumise aux droits d’auteur (art. 1 et 7, loi du 11/3/1957, modifié par la loi 03/07/1985). Le lien qui unit le créateur à son œuvre est indissociable. Il dispose ainsi d’un droit moral sur sa création et, même s’il est dessaisi de l’œuvre ou a cédé ses droits pécuniaires, Créateur d’image conserve la faculté d’intervenir pour s’opposer à ce que son œuvre soit utilisée à des fins qu’il n’a pas autorisées ou qui porte atteinte à sa réputation (art. 6, loi du 11/03/1957).

Par ailleurs, la reproduction de tout ou partie du site de l’agence Créateur d’image, du code HTML ou CSS sur un support électronique connu ou inconnu à ce jour, est formellement interdite, sauf autorisation écrite de l’auteur, conformément à l’article L 122-4 du Code de Propriété intellectuelle. A ce titre, elle demeure la propriété exclusive de l’agence Créateur d’image et le non-respect des clauses fera l’objet d’un constat d’huissier et de poursuite devant la juridiction compétente.

Mentions légales

Text Resize

-A +A